Pour une climatisation domestique gênant le voisinage, l’article R. 1336-5 du Code de la santé publique prend en compte la durée, la répétition ou l’intensité du bruit, y compris en journée. Pour les activités visées à l’article R. 1336-6, les articles R. 1336-7 et R. 1336-8 encadrent notamment les émergences : les valeurs de base de l’émergence globale sont de 5 dB(A) entre 7 h et 22 h et de 3 dB(A) entre 22 h et 7 h, avec des corrections de durée et des conditions de mesure. Elles ne sont pas des limites universelles de toute climatisation privée.
Dans le champ d’application de l’arrêté du 30 juin 1999 relatif aux bâtiments d’habitation, l’article 5 fixe pour une climatisation individuelle 35 dB(A) dans les pièces principales et 50 dB(A) dans la cuisine du logement équipé, exprimés en niveau normalisé LnAT. Ces valeurs ne s’appliquent pas automatiquement à tous les logements anciens ni à un relevé brut sur téléphone. Nous identifions le référentiel adapté à la date du bâtiment, au lieu de réception et à la situation étudiée.
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