Politique de confidentialité — PasDeBruit
Dernière mise à jour : 13/09/27
Qui sommes-nous ?
Le site https://pasdebruit.fr est exploité par Impulsion Acoustique, SARL, située au 19 rue Othon Pisot, 67210 Obernai, France, responsable des traitements décrits dans cette politique.
Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à contact@impulsion-acoustique.fr, ou à notre adresse postale.
Le site est hébergé par OVH / OVHcloud [entité contractuelle et coordonnées à confirmer sur le contrat d’hébergement].
Le questionnaire de diagnostic préliminaire
Le questionnaire vous permet de décrire un problème de bruit et d’obtenir une orientation préliminaire. Il utilise vos réponses sur la source supposée du bruit, les lieux et périodes de gêne, les caractéristiques du bruit, les vibrations éventuellement ressenties et l’ancienneté de la situation.
Le résultat est calculé automatiquement selon des règles prédéfinies. Il ne constitue ni une mesure acoustique, ni une expertise, ni une conclusion sur la conformité réglementaire de la situation. Il ne détermine pas automatiquement l’accès à une prestation ou vos droits.
Vous pouvez consulter ce résultat sans renseigner vos coordonnées. Les réponses restent en mémoire dans votre navigateur pendant le parcours ; le plugin du questionnaire ne les envoie à notre service qu’après validation de la demande de contact. Un rechargement de la page efface cet état en mémoire.
Votre demande de contact ou de diagnostic
Après le résultat, vous pouvez choisir de nous transmettre une demande. Le formulaire recueille votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Ces champs sont actuellement obligatoires pour envoyer une demande depuis ce formulaire ; leur absence ne vous empêche pas de consulter le diagnostic préliminaire.
L’envoi transmet vos coordonnées, vos réponses et le diagnostic préliminaire à Impulsion Acoustique. Nous utilisons ces informations pour comprendre votre situation, vous répondre et préparer, si vous le demandez, une proposition d’intervention.
Le traitement des demandes liées à une intervention ou à un devis repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande. Le traitement des demandes générales de renseignement repose sur notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous contactent.
L’envoi du formulaire ne vous inscrit pas automatiquement à une newsletter.
Destinataires et outils d’envoi
Les demandes sont destinées aux personnes habilitées d’Impulsion Acoustique chargées de leur traitement. Elles sont acheminées à l’aide de Brevo, via l’extension WordPress FluentSMTP, puis reçues dans notre messagerie Microsoft 365 à l’adresse contact@impulsion-acoustique.fr.
Ces services traitent les données nécessaires à l’envoi, à la réception et à la gestion des messages. L’hébergeur et les prestataires techniques habilités peuvent également intervenir pour assurer le fonctionnement et la maintenance du site.
Le plugin du questionnaire ne crée pas de fichier de demandes dans la base de données WordPress. Toutefois, FluentSMTP peut y enregistrer une copie du contenu des e-mails lorsque sa journalisation est activée. Brevo peut aussi conserver des journaux d’envoi et des aperçus des messages. Les durées applicables sont précisées ci-dessous après vérification des réglages.
Durées de conservation
- Réponses non envoyées : conservées en mémoire pendant le parcours du questionnaire, sans enregistrement persistant par le plugin dans le navigateur.
- Demandes sans suite commerciale : Indéfiniment sauf demande de votre part
- Demandes donnant lieu à une prestation : Indéfiniment sauf demande de votre part
Ces durées doivent également être appliquées dans les outils concernés et dans notre messagerie. La publication de cette politique ne déclenche pas leur suppression automatique.
Sécurité et prévention des envois abusifs
Nous utilisons des contrôles de validation et des mécanismes de protection du formulaire. Pour limiter les tentatives répétées, le plugin calcule une empreinte protégée de l’adresse réseau et l’associe à un compteur technique temporaire. Ce compteur est valable 15 minutes à partir de sa dernière mise à jour ; il ne contient pas les réponses ni les coordonnées saisies.
Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à protéger le site et à prévenir les envois abusifs. Les journaux techniques éventuellement produits par l’hébergement font l’objet d’une conservation distincte, précisée ci-dessus.
Cookies et Google Analytics
Le site utilise Google Analytics, fourni par Google, pour mesurer sa fréquentation et comprendre l’utilisation de ses pages. Selon sa configuration, ce service peut traiter des informations de navigation, des identifiants de mesure, les pages consultées et des caractéristiques du navigateur ou de l’appareil.
Le plugin du questionnaire n’ajoute pas de cookie pour mémoriser les réponses. Le fonctionnement du site et l’administration WordPress peuvent faire intervenir des cookies techniques distincts, à inventorier avec la configuration réelle du site.
Transferts internationaux
L’utilisation de services tels que Microsoft 365 et Google Analytics peut impliquer des traitements ou des accès depuis des pays extérieurs à l’Espace économique européen, selon les services et paramètres retenus.
Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière. Le droit à la portabilité s’applique lorsque ses conditions sont réunies.
Pour les traitements reposant sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans remettre en cause les traitements réalisés auparavant.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@impulsion-acoustique.fr. Nous répondons en principe dans un délai d’un mois. Une prolongation peut être nécessaire dans les cas prévus par la réglementation ; nous vous en informons. Des éléments complémentaires peuvent être demandés en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL
Évolution de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution du site et des traitements. La date de mise à jour figure en haut de la page.